Commentaires pour Contrôle citoyen des lois et de la constitution

Commentaires sur Exposé des faits du mémoire en requête par Luc Laforets

Luc Laforets — Wed, 06 Apr 2022 12:46:44 +0000

Notons que le jugement prononcé par le parrainage est unitaire, puisqu’un seul parrainage est productible par élu. Ceci exclus par conséquent tous les autres postulants à la candidature. Comment justifier cette unicité ? L’élu serait-il inapte à émettre plusieurs avis ? Voire, ne faudrait-il pas décrémenter le compteur de tous les autres postulants, puisqu’ils sont de fait exclut, éliminés par ce choix unitaire ?
Comme nous le montrons par ailleurs, le principe des parrainages viole la Constitution, mais de plus son implémentation actuelle illustre l’impossibilité de sa mise en œuvre équitable. En outre, même l’introduction de choix multiples ne répondrait pas à l’ensemble des questions soulevées ci-avant.

Commentaires sur Comment contester la légalité d’une loi ? par Luc Laforest

Luc Laforest — Wed, 09 Mar 2022 09:37:01 +0000

A propos de la requête et de sa recevabilité
J’attire votre attention sur le délibéré du Conseil Constitutionnel à propos de la décision de rejet sans examen du recours de M. Stéphane HAUCHEMAILLE : Décision n° 2017-167 PDR du 6 avril 2017 – https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2017/2017167PDR.htm
Justifiée ainsi :
1. Aux termes du premier alinéa de l’article 8 du décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus : « Le droit de réclamation contre l’établissement de la liste des candidats est ouvert à toute personne ayant fait l’objet de présentation ».

Commentaires sur Petit plaidoyer pour l’abolition du droit des élus de présenter un candidat dans le cadre de l’élection de la présidence de la République Française par Luc Laforest

Luc Laforest — Wed, 09 Mar 2022 09:32:08 +0000

Proposition d’ajout de la référence au principe d’égalité au plaidoyer
Texte proposé à l’insertion entre
[…]
Aucune préséance ne peut être revendiquée sur l’élection par aucun dépositaire, élu ou non, d’une fonction publique.
et
Néanmoins, l’honnêteté intellectuelle […]
Partie proposée à l’ajout :
«
Ceci constituerait une violation flagrante du principe d’égalité au regard de la loi visé par l’article 6 de la Déclaration de 1789. Principe cardinal ici, puisque le rédacteur a jugé bon de le répéter dans la même phrase par les mots « égaux » et « également ». Le « également », inutile sinon, souligne ici un principe de capacité identique pour tous les citoyens. Nonobstant les autres arguments des réclamants, c’est en premier lieu l’application de ce principe qui justifie notre requête.
»

Commentaires sur Petit plaidoyer pour l’abolition du droit des élus de présenter un candidat dans le cadre de l’élection de la présidence de la République Française par Christian Laurut

Christian Laurut — Mon, 07 Mar 2022 07:16:26 +0000

En réponse à bonjour. Extrait du compte rendu du 16/02/2022 : "L’action du collectif se limitera à la construction du dossier argumenté d’accusation de la procédure présidentielle, à l’exclusion de l’élaboration de toute proposition de procédure de remplacement. Le collectif devra veiller à ce que ce parti pris méthodologique ne soit pas confondu avec une validation implicite de l’état de la procédure avant le référendum de 1962". Il appartiendra donc à d'autres initiatives de proposer une procédure différente.

Commentaires sur Petit plaidoyer pour l’abolition du droit des élus de présenter un candidat dans le cadre de l’élection de la présidence de la République Française par bonjour

bonjour — Sun, 06 Mar 2022 22:51:37 +0000

C’est pas tout de dénoncer et de se plaindre… vous proposez quoi d’autre en fait ?

Commentaires sur Petit plaidoyer pour l’abolition du droit des élus de présenter un candidat dans le cadre de l’élection de la présidence de la République Française par NEFF

NEFF — Tue, 01 Mar 2022 13:29:30 +0000

Oui, c’est un ARGUMENTAIRE pour dénoncer le fait que les parrainages ne sont pas CONSTITUTIONNELS !!!

Commentaires sur Appel à rejoindre le collectif « dénonciation élection » par NEFF

NEFF — Tue, 01 Mar 2022 13:27:19 +0000

Oui, je suis prêt à participer à des actions en rapport avec l’élection présidentielle.

Oui, sur la dénonciation que le principe des 500 parrainages sont inconstitutionnel.

Mais aussi, sur les magouilles du comptage des voix au ministère de l’intérieur.
Voilà ce que devrait être la première priorité : mettre en place, en parallèle du ministère de l’intérieur, un comptage des votes. Car nous soupçonnons de gigantesques magouilles sur les ordinateurs du ministère de l’intérieur.